Le Fonds de solidarité est accessible aux VDI !
L’information vient de tomber en provenance de la Fédération de la Vente à Distance (FVD).
Les Vendeurs à Domicile, comme les micro-entrepreneurs, sont aussi éligibles au fonds de solidarité en faveur des entreprises. Pour cela, leur activité doit avoir été impactée par le confinement imposé en mars 2020 pour le covid-19.
Aucune aide n’est connue pour le mois d’avril.
Bien que l’aide ne concerne que le mois de mars 2020, elle pourrait être grandement utile à tous ceux dont l’activité aurait été diminuée par l’impossibilité d’organiser des ateliers en période de pandémie du coronavirus. Lisez notre FAQ
Sources : impots.gouv
Tout savoir sur le fonds de solidarité
FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS (décret du 2 avril 2020)
Quelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?
. être inscrit au SIRENE avant le 1er février 2020 ;
. avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
. réaliser un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ;
. dégager un bénéfice professionnel imposable inférieur à 60 000 € ;
. être à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2019
. avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires HT (ou commissions HT pour les VDI Mandataires) en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour les VDI ayant démarré leur activité après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/2020 qui est prise en compte dans le calcul.
Reportez vous à votre contrat VDI
Dans quel cas cette aide n’est pas cumulable ?
Le décret prévoit que les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet, d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020) sont exclues du dispositif.
Quel est montant de cette indemnité ?
Le montant de l’aide est plafonné à la perte de chiffres d’affaires (ou de commissions) en calculée en mars 2020, dans la limite de 1 500 euros.
Illustration pour les VDI Parenthese Café : Si vos commissions étaient de 600 € en mars 2019 alors qu’elles sont de 400 € en mars 2020, vous pouvez prétendre à une aide de 200 €. A l’appui, vous devez pouvoir justifier votre calcul en produisant les bulletins de commissions des deux mois comparés.
Quelle démarche accomplir pour bénéficier de l’aide ?
Le VDI a jusqu’au 30 avril, dernier délai, pour se rendre sur son compte du site impots.gouv (Espace Particuliers) en renseignant les élément suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur. La DGFIP pourra faire des contrôles sur l’exactitude des déclarations.
Quel délai pour recevoir l’aide ?
La DGFIP déclare que les versements interviendront dans les jours suivant la réception d’un dossier complet et validé.
Autres informations spéciales Covid
Développer votre activité en confinement | Mesures spéciales Covid
Voir aussi : FAQ sur le statut de VDI | Déclaration impôts
En cette période où la solidarité prend tout son sens, organisez une collecte solidaire pour soutenir les beaux projets
