La facturation électronique dans la vente à domicile

Facturation électronique dans la vente à domicile - Parenthese Café

La facturation électronique est l’une des plus importantes réformes administratives de ces prochaines années. Son objectif est de simplifier les échanges entre entreprises, de sécuriser les déclarations de TVA et de moderniser la gestion des factures. Si vous êtes vendeur à domicile indépendant (VDI) ou auto-entrepreneur, vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné. La réponse dépend principalement de votre statut et de la nature de votre activité. Voici ce qu’il faut retenir.

Deux dates à retenir

La réforme sera mise en place progressivement. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Cette obligation concerne également les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants assujettis ou en franchise de TVA (art 293.B du CGI).

À compter du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants, quelle que soit leur taille, devront émettre leurs factures sous format électronique.

Ces deux étapes sont importantes : la première concerne la réception des factures, la seconde leur émission.

Les VDI mandataires et auto-entrepreneurs à la commission : des obligations limitées

Le VDI mandataire ou l’auto-entrepreneur commissionné (contrat dit « distributeur mandataire » chez Parenthese Café) exerce une activité particulière. Il vend les produits au nom et pour le compte de la société de vente à domicile. Les factures destinées aux clients sont donc établies par l’entreprise, et non par le vendeur. Il n’a donc pas besoin d’adhérer à une plateforme de facturation électronique. Toutefois, l’Administration Fiscale vous relancera régulièrement pour que vous en choisissiez une. Afin de vous libérer ce ces relances , choisissez et inscrivez-vous sur une plateforme gratuite !

De même, chez Parenthese Café, le VDI mandataire ou l’autoentrepreneur commissionné ne facture pas ses commissions. La société calcule sa rémunération et lui remet un relevé ou un bulletin de commissions. Dans cette situation, le VDI mandataire n’a pas besoin de souscrire un logiciel de facturation électronique pour percevoir ses commissions.

En revanche, certaines entreprises demandent à leurs vendeurs d’établir eux-mêmes une facture de commissions. Si tel est le cas, cette facture devra, à partir du 1er septembre 2027, respecter les nouvelles règles de facturation électronique lorsqu’elle est adressée à une entreprise française concernée par la réforme et déclarer en e-reporting l’ensemble des ces ventes réalisées (aux entreprises ou aux particuliers).

Les VDI ou auto-entrepreneurs acheteurs-revendeurs

Le VDI exerçant sous le statut d’acheteur-revendeur (contrat non proposé par Parenthese Café) ou l’auto-entrepreneur acheteur-revendeur (contrat proposé chez Parenthese Café sous le nom de « distributeur acheteur-revendeur ») achète les produits auprès d’un fournisseur avant de les revendre en son nom.

À partir du 1er septembre 2026, il devra pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. À compter du 1er septembre 2027, il devra également émettre des factures électroniques lorsqu’il facture un autre professionnel établi en France.

Faut-il acheter un logiciel de facturation ?

Pas nécessairement.

Pour de nombreux VDI mandataires ou auto-entrepreneurs mandataires, la réponse est non. Si, comme Parenthese Café, votre société établit directement vos relevés de commissions, vous n’aurez pas besoin d’un logiciel de facturation électronique pour être rémunéré.

Pour les autres, notamment les acheteurs-revendeurs (sous le statut de VDI de d’autoentrepreneurs), la réponse est oui. Les auto-entrepreneurs doivent pouvoir recevoir leurs factures à compter du 1er septembre 2026 et en émettre à compter du 1er septembre 2027avec une solution compatible avec la réforme. Il peut s’agir d’un logiciel de facturation, d’une plateforme de dématérialisation ou d’un service proposé par leur expert-comptable.

Voici quelques plateformes gratuites (selon le volumes de factures et les modules activés) :

  • Tiime — propose d’envoyer et de recevoir des factures électroniques gratuitement, sans frais cachés, et est officiellement agréée PA par la DGFIP. Tiime
  • Abby — offre la facturation électronique gratuite et illimitée, incluse même dans le plan gratuit, et est déjà certifiée Plateforme Agréée. Abby
  • Pennylane (offre gratuite, plutôt micro-entreprises) — propose une offre gratuite pour les micro-entreprises souhaitant passer à la facturation électronique en conformité, sans frais ni engagement. Pennylane

La facturation électronique dans la vente à domicile : synthèse

La réforme de la facturation électronique ne bouleversera pas l’activité de tous les vendeurs à domicile.

SituationConcerné par la réforme ?Recevoir des factures électroniquesÉmettre des factures électroniquesÉmettre des factures pour le e-reporting
VDI mandataire / auto-entrepreneur commissionnéNon (dans la grande majorité des cas)Non concernéNon concernéNon concerné
VDI ou auto-entrepreneur acheteur-revendeurOuiObligatoire dès le 1er septembre 2026Obligatoire à partir du 1er septembre 2027Oui, pour les ventes aux particuliers (B2C)
Auto-entrepreneur classique (prestations/ventes en direct)OuiObligatoire dès le 1er septembre 2026Obligatoire à partir du 1er septembre 2027Oui, pour les ventes aux particuliers (B2C)

À retenir :

Les VDI mandataires ne seront pas impactés, car ils n’émettent pas les factures de vente et, dans la plupart des cas, ne facturent pas non plus leurs commissions.

Les acheteurs-revendeurs (sous statut de VDI ou d’auto-entrepreneur), en revanche, devront être attentifs à leurs obligations, notamment lorsqu’ils travaillent avec d’autres professionnels. Les deux dates essentielles à retenir sont donc :

  • 1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques ;
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les opérations concernées.

L’essentiel est de bien connaître son statut. C’est lui qui déterminera les obligations réelles et les outils dont vous aurez besoin.



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