Le statut de Conseiller Parenthese Café en Belgique

Le réseau Français de Parenthese Café étant désormais bien constitué (plus de 500 vendeurs), Parenthese Café se lance enfin à l’international.

Le premier pays de destination choisi par la marque est la Belgique.

En Belgique, le statut de VDI n’existe pas. Les Conseillers Parenthese Café installés en Belgique sont donc forcément des indépendants à titre principal ou à titre complémentaire.

Découvrez le statut des Conseillers Belges ainsi que les formalités d’inscription.

Le statut des Conseillers Parenthese Café en Belgique

Les deux régimes d'indépendants en Belgique

1- L’indépendant à titre principal

Ses revenus provisionnels sont tirés uniquement de l’exercice de son activité d’indépendant. Il est assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal et cotise trimestriellement  et sur la base de ses revenus déclarés aux caisses sociales des travailleurs indépendants.

2- L’indépendant à titre complémentaire

Les indépendants à titre complémentaire exercent simultanément et principalement une autre activité professionnelle :

  • en tant que travailleur salarié,
  • dans l’enseignement,
  • en tant que fonctionnaire.

Les lois sociales sont forfaitaires et payées trimestriellement auprès des caisses sociales des travailleurs indépendants. Les indépendants à titre complémentaire continuent néanmoins à bénéficier par priorité aux avantages sociaux du régime auquel ils sont assujettis au titre de leur activité principale (salarié, fonctionnaire ou pensionné).

Peuvent devenir indépendants à titre complémentaire :

  • les salariés travaillant au minimum à mi-temps (soit au moins 19 heures par semaine),
  • les fonctionnaires travaillant au moins 200 jours ou 8 mois par an à mi-temps ou à plein temps,
  • les enseignants travaillant au moins 6/10 d’un horaire à plein temps,
  • les chômeurs complets indemnisés, dans le cadre du dispositif « Tremplin indépendant » (faire la déclaration préalable auprès de l’ONEM).

La durée de cumul des deux régimes (indépendant à titre complémentaire et chômeur indemnisé) est limitée à 12 mois dans le régime « Tremplin Indépendant ». Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 13,70 euros (à l’indice en vigueur au 01.07.2016). Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 15 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 15,00 € et 13,70 €. Le revenu journalier est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable (= brut – charges) par 312.

Pour plus d’information sur le statut, les droits et les obligations des Conseillers Indépendants Belges, nous vous invitons à consulter la foire aux questions de l’Association Professionnelle de la Vente directe (APVD) :

Foire aux questions

 

Les formalités d'inscription en Belgique

Les formalités à accomplir pour pouvoir exercer une activité indépendante à titre complémentaire sont identiques à celles du travailleur indépendant à titre principal. Elles sont relativement simples et résumées en 7 étapes :

1 – Ouvrir un compte distincte pour l’exercice de votre activité professionnelle

2 – Vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé par  la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)

Ce guichet qui vous attribuera un numéro d’entreprise à 10 chiffres

3 – Activer le statut de TVA

Dès que vous avez reçu un numéro d’entreprise, vous pouvez demander au bureau de taxation compétent à pouvoir bénéficier d’un régime de TVA particulier. Cette règle s’applique également aux travailleurs indépendants exerçant une activité à titre complémentaire. Les 4 régimes les plus fréquents sont :

  • le régime de la franchise de la taxe : pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 euros.
  • les déclarations de TVA trimestrielles : votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2.500.000 euros.
  • les déclarations de TVA mensuelles : votre chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000 euros ou vous appartenez à un secteur sensible à la fraude.
  • la déclaration de TVA forfaitaire : pour un certain nombre de professions spécifiques.

4 – Vous affilier à une caisse d’assurance sociale

En tant qu’indépendant (que ce soit à titre principal ou complémentaire), vous devez verser chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d’assurance sociale. Veillez donc à vous affilier à une caisse de votre choix avant de commencer vos activités. Dans la pratique, il s’agit souvent de la même organisation que le guichet d’entreprises. Vous pourrez dès lors prétendre à certains droits tels que la pension et les allocations familiales.

5 – Vous affilier à une caisse d’assurance maladie

Une fois inscrit, vous bénéficiez de l’assurance maladie, tout comme les salariés, et vous pouvez donc compter sur un soutien en cas de problème de santé. Sous certaines conditions, vous avez également droit à une indemnité en cas d’incapacité de travail. Vous êtes déjà inscrit ? N’oubliez pas de signaler que vous avez changé de statut.

6 – Souscrire les assurances adéquates

Avoir sa propre affaire entraîne de nouvelles responsabilités, notamment la responsabilité civile professionnelle. Assurez-vous donc de bénéficier d’une bonne protection et décidez de quelles assurances vous avez besoin (véhicule pour usage professionnel, garantie des stocks, etc…).

7 – Signer votre contrat Parenthese Café

Afin de recevoir notre Guide du VDI et notre contrat, nous vous invitons à compléter le formulaire de recrutement ci-après :

Accédez au formulaire de recrutement en Belgique   

Bien entendu, si vous êtes déjà inscrit(e) en qualité d’indépendant(e), les étapes 1 à 6 ne sont pas à renouveler.

Il vous suffit alors de passer à l’étape 7 pour vous inscrire auprès de Parenthese Café.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à nous joindre