Le statut du Conseiller en Belgique
Le statut du Conseiller en Belgique
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En Belgique, le statut de VDI Vendeur à Domicile Indépendant) n’existe pas. Les Conseillers Belges sont donc des autoentrepreneurs appelés “indépendants” à titre principal ou à titre complémentaire. Ils cotisent personnellement aux caisses des indépendants.
Les formalités VDI en Belgique
Les deux régimes d’indépendant en Belgique
1- L’indépendant à titre principal
Ses revenus provisionnels sont tirés uniquement de l’exercice de son activité d’indépendant. Le Conseiller Belge est alors assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal. Il cotise trimestriellement sur la base de ses revenus déclarés aux caisses sociales des travailleurs indépendants.
2 – L’indépendant à titre complémentaire
L’indépendant à titre complémentaire exerce simultanément et principalement une autre activité professionnelle :
- en tant que travailleur salarié,
- dans l’enseignement,
- en tant que fonctionnaire.
Les lois sociales sont forfaitaires et payées trimestriellement auprès des caisses sociales des travailleurs indépendants. Les indépendants à titre complémentaire continuent néanmoins à bénéficier par priorité aux avantages sociaux du régime auquel ils sont assujettis au titre de leur activité principale (salarié, fonctionnaire ou pensionné).
Peuvent devenir indépendants à titre complémentaire :
- les salariés travaillant au minimum à mi-temps (soit au moins 19 heures par semaine),
- les fonctionnaires travaillant au moins 200 jours ou 8 mois par an à mi-temps ou à plein temps,
- les enseignants travaillant au moins 6/10 d’un horaire à plein temps,
- les chômeurs complets indemnisés, dans le cadre du dispositif « Tremplin indépendant » (faire la déclaration préalable auprès de l’ONEM).
La durée de cumul des deux régimes (indépendant à titre complémentaire et chômeur indemnisé) est limitée à 12 mois dans le régime “Tremplin Indépendant”. Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 13,70 euros (à l’indice en vigueur au 01.07.2016). Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 15 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 15,00 € et 13,70 €. Le revenu journalier est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable (= brut – charges) par 312.
Pour plus d’information sur le statut des conseillers Belges, les droits et les obligations des Conseillers Indépendants Belges, nous vous invitons à consulter la foire aux questions de l’Association Direct Selling Belgium.
Les formalités d’inscription du Conseiller Belge
Les formalités à accomplir pour pouvoir exercer une activité indépendante à titre complémentaire sont identiques à celles du travailleur indépendant à titre principal. Elles sont relativement simples et résumées en 7 étapes :
1 – Ouvrir un compte bancaire professionnel
2 – Vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises
Ce guichet, agréé par la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), vous attribuera un numéro d’entreprise à 10 chiffres
3 – Activer le statut de TVA
Dès que vous avez reçu un numéro d’entreprise, vous pouvez demander au bureau de taxation compétent à pouvoir bénéficier d’un régime de TVA particulier. Cette règle s’applique également aux travailleurs indépendants exerçant une activité à titre complémentaire. Les 4 régimes les plus fréquents sont :
- le régime de la franchise de la taxe : pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 euros.
- les déclarations de TVA trimestrielles : votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2.500.000 euros.
- les déclarations de TVA mensuelles : votre chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000 euros ou vous appartenez à un secteur sensible à la fraude.
- la déclaration de TVA forfaitaire : pour un certain nombre de professions spécifiques.
En tant qu’indépendant (que ce soit à titre principal ou complémentaire), un Conseiller Belge devez verser chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d’assurance sociale. Veillez donc à vous affilier à une caisse de votre choix avant de commencer vos activités. Dans la pratique, il s’agit souvent de la même organisation que le guichet d’entreprises. Vous pourrez dès lors prétendre à certains droits tels que la pension et les allocations familiales.
5 – Vous affilier à une caisse d’assurance maladie
Une fois inscrit, le Conseiller Belge bénéficiera de l’assurance maladie, tout comme les salariés, et vous pouvez donc compter sur un soutien en cas de problème de santé. Sous certaines conditions, vous avez également droit à une indemnité en cas d’incapacité de travail. Si vous êtes déjà inscrit (e), n’oubliez pas de signaler que vous avez changé de statut.
6 – Souscrire les assurances adéquates
Avoir sa propre affaire entraîne de nouvelles responsabilités, notamment la responsabilité civile professionnelle. Assurez-vous donc de bénéficier d’une bonne protection et décidez de quelles assurances vous avez besoin (véhicule pour usage professionnel, garantie des stocks, etc…).
7 – Signer votre contrat de Conseiller Belge
Afin de recevoir notre Guide du VD et notre contrat, nous vous invitons à compléter le formulaire de recrutement ci-dessous. Découvrez aussi le métier de la vente directe.
Bien entendu, si vous êtes déjà inscrit(e) en qualité d’indépendant(e), les étapes 1 à 6 ne sont pas à renouveler.
Il vous suffit alors de passer à l’étape 7 pour vous inscrire auprès de Parenthese Café.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire pour le VDI en Belgique. N’hésitez pas à nous joindre !
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