Conditions générales des ventes en ligne

Article 1 : Champ d’Application

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS A DOMICILE PAR NOS VENDEURS A DOMICILE INDÉPENDANTS (VDI).

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent Ă  toutes commandes Ă©lectroniques passĂ©es par des particuliers agissant, Ă  titre personnel, en qualitĂ© de consommateurs auprès de la sociĂ©tĂ© PARENTHESE CAFE,  directement sur son site Internet accessible Ă  l’adresse suivante : www.parenthesecafe.fr (ci-après dĂ©signĂ© par «Site »).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PARENTHESE CAFE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : Produits

Les photographies, dessins ou autres prĂ©sentations des produits ne sont que des suggestions de prĂ©sentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complĂ©mentaires, il peut contacter PARENTHESE CAFE par tout moyen. En cas d’erreur manifeste entre les caractĂ©ristiques d’un article et sa reprĂ©sentation, le client s’interdit d’engager la responsabilitĂ© de PARENTHESE CAFE et s’engage Ă  informer PARENTHESE CAFE de cette erreur. Le Client dĂ©clare ne pas acheter ses produits en vue de les revendre.

 Article 3 : Prix des produits et services

Les prix de vente indiquĂ©s sur le site www.parenthesecafe.fr  sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison Ă©ventuels calculĂ©s au moment de la commande. Les prix sont garantis sous rĂ©serve d’erreur manifeste. Si tel Ă©tait le cas, la commande Ă©lectronique serait annulĂ©e et PARENTHESE CAFE informerait le client par tout moyen.  PARENTHESE CAFE se rĂ©serve le droit de modifier ses prix sans prĂ©avis.

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, PARENTHESE CAFE vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livrĂ© d’un produit ou d’un service d’une qualitĂ© et d’un prix Ă©quivalent Ă  celui commandé ;
  • Soit d’être remboursĂ© du prix du produit ou du service commandĂ©.

3.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), Avant de valider la commande, vous devez accepter les présentes CGV, validez votre obligation de paiement de la commande et confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, PARENTHESE CAFE en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande. PARENTHESE CAFE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux prĂ©sentes CGV ;
  • l’une de vos prĂ©cĂ©dentes commandes n’aurait pas Ă©tĂ© intĂ©gralement payĂ©e Ă  Ă©chĂ©ance ;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos prĂ©cĂ©dentes commandes serait en cours de traitement ;
  • plusieurs Ă©lĂ©ments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 : Droit de rétractation

ConformĂ©ment aux dispositions visĂ©es Ă  l’article  L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rĂ©tractation d’un contrat conclu Ă  distance, Ă  la suite d’un dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique ou hors Ă©tablissement, sans avoir Ă  motiver sa dĂ©cision. Ce dĂ©lai commence Ă  courir Ă  compter du jour de la rĂ©ception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, dĂ©signĂ© par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrĂ©s sĂ©parĂ©ment ou dans le cas d’une commande d’un bien composĂ© de lots ou de pièces multiples dont la livraison est Ă©chelonnĂ©e sur une pĂ©riode dĂ©finie, le dĂ©lai court Ă  compter de la rĂ©ception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Afin d’exercer son droit de rĂ©tractation, le Client  doit complĂ©ter le formulaire de rĂ©tractation ci-dessous et le retourner Ă  PARENTHESE CAFE par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Sa dĂ©cision n’a pas Ă  ĂŞtre motivĂ©e. Le Client doit retourner les articles commandĂ©s Ă  PARENTHESE CAFE au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter. Le Client supporte les coĂ»ts directs de renvoi des articles. En cas de rĂ©tractation après usage des produits, la responsabilitĂ© du Client n’est engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du ou des biens rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristique et le bon fonctionnement de ce(s)) bien(s), la Commission EuropĂ©Ă©nne considĂ©rant que ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut faire dans les magasins pour les biens proposĂ©es Ă  la vente. En application de l’Article L121.21.8 du Code la Consommation, le Client est informĂ© que le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ© pour les contrats de fournitures de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s après la livraison et qui ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santĂ©. Pour PARENTHESE CAFE, sont concernĂ©s l’ensemble des produits alimentaires.

Pour exercer votre droit de rétraction.

Formulaire de rétractation :

À l’attention de PARENTHESE CAFE – 7, rue des Jardins – 31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— CommandĂ© le (*)/reçu le (*) ………………………………………………………………………………………………………………………

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………………………………

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………………….

— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………..

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile

Article 6 : Paiement et réserve de propriété

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par PARENTHESE CAFE :

(i)           Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

(ii)          Chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre Site. La responsabilité de PARENTHESE CAFE ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par PARENTHESE CAFE.

 (iii)        Virement

Votre commande sera traitée à réception de votre virement. Les coordonnées IBAN de notre banque vous seront adressées une fois que vous aurez validé votre commande.

(iv) Bons d’achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par PARENTHESE CAFE pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achats, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par PARENTHESE CAFE.

(v) Carte cadeau Parenthese Café

La carte cadeau Parenthese Café, exclusivement vendue sur le site internet de PARENTHESE CAFE, est dématérialisée. Elle prend la forme d’un mail adressé au bénéficiaire ou à l’acheteur (selon les indications données par l’acheteur) contenant un code personnel et confidentiel utilisable uniquement sur le Site Internet de PARENTHESE CAFE.

La carte cadeau Parenthese Café a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’activation. A l’issue de sa période de validité, la carte cadeau Parenthese Café ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte sera alors perdu. La Carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

Si le solde sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement 

L’acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau Parenthese Café sont solidairement responsables de l’utilisation de la carte achetée. Ils sont, en particulier, responsables de la confidentialité et d l’usage de son code. Les Cartes perdues ou volées pourront néanmoins faire l’objet d’une demande de mise en opposition, sous réserve que la Carte soit encore valide. Les sommes déjà utilisées avant la mise en opposition ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Les produits livrĂ©s restent la propriĂ©tĂ© de PARENTHESE CAFE jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix. Le transfert de propriĂ©tĂ© ne s’opĂ©rera qu’après complet encaissement du prix. Le rejet du paiement par la banque du Client entraĂ®nera de plein droit la rĂ©solution de la vente.

Article 7 : Modalités et frais de livraison

La livraison sera engagĂ©e après rĂ©ception du paiement et au plus tard dans un dĂ©lai d’un mois. En cas d’articles livrables Ă  des dates diffĂ©rentes selon leur disponibilitĂ©, PARENTHESE CAFE se rĂ©serve la possibilitĂ© de fractionner les livraisons. En cas d’indisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive sur l’un des articles de la commande, celle-ci n’aura pas de consĂ©quence sur l’expĂ©dition du reste de la commande.

Concernant les frais de livraison en France MĂ©tropolitaine, PARENTHESE CAFE propose des frais d’envoi dĂ©gressifs jusqu’Ă  la gratuitĂ© selon le montant de la commande Ă©lectronique. Ces frais sont indiquĂ©s lors du passage de la commande Ă©lectronique et avant paiement.

La livraison des produits commandĂ©s s’effectue Ă  l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. Le client se doit Ă©galement de fournir tous renseignements nĂ©cessaires Ă  la livraison. En cas d’informations erronĂ©es ayant entraĂ®nĂ© l’impossibilitĂ© d’effectuer la livraison, une seconde livraison pourra ĂŞtre effectuĂ©e après retour du colis au prestataire de service mandatĂ© par PARENTHESE CAFE pour expĂ©dier les commandes, ceci cependant ne pourra ĂŞtre fait qu’en contrepartie de nouveaux frais de port payĂ© par le client.

PARENTHESE CAFE se rĂ©serve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marchĂ©. Chaque transporteur s’engage sur des dĂ©lais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces dĂ©lais, le Client doit en premier lieu contacter le transporteur concernĂ© afin de vĂ©rifier que le colis ne fait pas l’objet d’une mise en instance.

A rĂ©ception de la commande, le Client, selon les cas, Ă  l’obligation de vĂ©rifier l’état et le contenu des colis. En cas de non-conformitĂ© lors de la livraison, il doit obligatoirement Ă©mettre des rĂ©serves relatives Ă  l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation « Sous rĂ©serve de dĂ©ballage  » portĂ©e sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. Après rĂ©ception, si le Client constate que les articles prĂ©sentent un dĂ©faut ou si, en raison d’une erreur de prĂ©paration, ne correspondent pas Ă  sa commande, il devra formuler une rĂ©clamation auprès du PARENTHESE CAFE.  Après Ă©tude et au cas par cas, PARENTHESE CAFE aura la possibilitĂ©, si la rĂ©clamation est justifiĂ©e, de procĂ©der Ă  l’Ă©change ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront Ă  la charge de PARENTHESE CAFE. PARENTHESE CAFE ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable des retards dus Ă  des Ă©vĂ©nements tels qu’incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus gĂ©nĂ©rale de tous les Ă©vĂ©nements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activitĂ©. En aucun cas ces Ă©vĂ©nements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnitĂ© de quelque type que ce soit.

Article 8 : Disponibilité  

Les offres formulĂ©es sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. A rĂ©ception de votre commande, PARENTHESE CAFE vĂ©rifie la disponibilitĂ© du ou des article(s) commandĂ©(s). En cas d’indisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de consĂ©quence sur l’expĂ©dition du reste de la commande et ne pourra donner lieu Ă  une quelconque rĂ©clamation ou ouvrir droit Ă  une demande pĂ©cuniaire en rĂ©paration d’un prĂ©judice quelconque. PARENTHESE CAFE se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de procĂ©der Ă  l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix. Si un article devait ĂŞtre indisponible pendant une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  30 jours, PARENTHESE CAFE annulera la ligne de la commande et informera le client. Toute rĂ©clamation visant la commande d’un article non disponible sera considĂ©rĂ©e comme non fondĂ©e.

Article 9 – Garanties lĂ©gales : 

Indépendamment de la garantie éventuellement consentie par le constructeur pour l’électroménager, PARENTHESE CAFE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale de conformité, il doit s’adresser directement à PARENTHESE CAFE dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves de conditions de coût prévues à l’Article L.211.9 du Code de la Consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie pour vice caché selon les dispositions de l’article 1641 et suivants du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 10 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle :

Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le Site ou tous autres supports sont la propriĂ©tĂ© exclusive de PARENTHESE CAFE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas ĂŞtre interprĂ©tĂ©e comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et Ă©lĂ©ments distinctifs protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc ĂŞtre utilisĂ©s sous peine de contrefaçon.

Article 11 – Mention relative Ă  la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) :

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des donnĂ©es vous concernant dont nous sommes seuls destinataires, le responsable du traitement Ă©tant la sociĂ©tĂ© PARENTHESE CAFE.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de PARENTHESE CAFE et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de PARENTHESE CAFE aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Consultez la politique de confidentialité et de protection des données de Parenthese Café

Article 12 : Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise, au siège social de l’entreprise, au 05 61 48 22 98. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : 01 42 15 30 00 – e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Toulouse seront les seuls compétents. Le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.

Voir aussi les CGV de la vente Ă  domicile

Conditions GĂ©nĂ©rales des Ventes en ligne – Vente en rĂ©union – Vente Ă  domicile
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